Renforcer les systèmes gouvernementaux

Intégrer la transparence

Les pays qui mettent en œuvre l’ITIE répondent de plus en plus aux exigences en matière de divulgation en mettant à disposition du public des bases de données, des sites Internet, des rapports annuels et des portails de données. Les dernières informations sont ainsi directement accessibles au lieu d’être communiquées avec deux ans de décalage, comme cela est communément le cas avec le processus de déclaration ITIE traditionnel. C’est également une solution moins coûteuse.

 

Le Conseil d’administration de l’ITIE a examiné les possibilités de reconnaissance et d’encouragement de ce travail tout en
garantissant que les informations se trouvant sur ces supports restaient accessibles, fiables et exhaustives. La Norme ITIE 2016 permet maintenant aux pays disposant de systèmes d’audit et de gestion robustes de leur secteur extractif de divulguer des données à la source plutôt que par le biais de Rapports ITIE.

 

Honduras

Les échéances des processus de déclaration ITIE ont poussé la Honduran Institute for Geology and Mines à nettoyer le système de registre de licences minières. Le registre était auparavant une base de données unique qui fusionnait les droits miniers actifs et expirés, octroyés et révoqués avec d’autres données administratives, permettant de parvenir à un système produisant des données plus claires, catégorisées et complètes.

 

Kazakhstan

Le Kazakhstan a montré la voie en matière d’intégration du rapportage ITIE en exigeant que les entreprises fournissent leurs rapports ITIE comme une partie d’autres rapports obligatoires pour les détenteurs de licences d’exploitation des sous-sols, en utilisant une plateforme en ligne existante hébergée par le ministère de l’Energie.

Nous travaillons à l’heure actuelle à l’amélioration  de notre système de rapportage électronique, mis en place pour la collecte de données des rapports ITIE. Ce système a bien fonctionné pendant les processus de
collecte des donnés pour les rapports 2012, 2013 et 2014 même s’il mérite encore d’être amélioré. Nous espérons pouvoir y travailler afin de parvenir à une réconciliation automatique des données.

Bazarbai Nurabaev, Président du Comité de Géologie et
d’Utilisation des sous-sols

 

Sierra Leone

Le gouvernement de la Sierra Leone a réformé l’administration de son secteur minier en mettant en place un système électronique de cadastre minier. Ses revenus extractifs se sont multipliés,  et la réglementation du secteur est devenue plus
cohérente et efficiente. De plus, les parties prenantes ont maintenant la possibilité d’accéder à des données actualisées et précises. Ce système est utilisé pour compiler des données ITIE depuis 2013.

Les avantages entre autres:

  1. Diminution du nombre d’arriérés.
  2. Amélioration du suivi du secteur extractif.
  3. Réduction du temps d’attente pour les demandes de licence des entreprises.
  4. Amélioration de l’exactitude et de l’auditabilité des données.
  5. Amélioration de la transparence des données.

Grâce à la sensibilisation accrue à la transparence des revenus découlant de l’ITIE, le public consulte désormais le référentiel en ligne pour obtenir des informations actualisées qui peuvent uniquement être accessibles dans les rapports ITIE publiés bien plus tard.

Mina Horace, Coordinatrice Nationale de l’ITIE Sierra Leone